Conditions générales de vente
Ce site est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site BMS65 (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale BMS65. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. BMS65 peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site BMS65 (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Pour toute commande, le clic sur le bouton VALIDER vaut signature électronique entre les parties, en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les présentes conditions ne nécessite pas sa signature manuscrite.
Annulation de commande
En cas de dépassement par BMS65 de la date limite de livraison, soit 30 jours ouvrables, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique. Les commandes sont annulées de plein droit par défaut de paiement (délai supérieur à 30 jours ouvrables).
Pour les paiements par chèque, les livraisons ont lieu seulement après réception du réglement, encaissement,et validation de la banque"environ 10 jours" .
2. Informations produits
BMS65 apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photos des articles représentées et descriptifs sur BMS65 sont non contractuelles et sont susceptibles d'etre modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.
3. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les frais de port seront calculés automatiquement en rapport du poids de votre commande prix mini 5.65 € TTC + frais d'emballage 0.72 € TTC.Les frais de port sont offert spour 250 € TTC de commande. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
4. Disponibilité et livraison
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.voir aussi NOTRE FAQ
le délai expédition est donné à titre indicatif. Ce n'est pas un délai de livraison.le délai de d'expédition varie de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement .Sauf rupture de stock imprévisibles de la part des fournisseurs, périodes de congés fournisseurs, ainsi que tout autre cas de force majeure: grèves .intempéries etc. Tous les colis sont acheminés par la poste sur la France et la corse
COLISSIMO ACCES FRANCE
EXTRAIT DES CGV DE LA POSTE AU 1 MARS 2011
1.2 Distribution du colis en boite à lettres à l'adresse indiquée par l'expéditeur, ou
selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire
L'enregistrement de l'information de distribution par le système d'information de La Poste
constitue la preuve de celle-ci. Aucune signature n'est recueillie.
En cas d'impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité
de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
Elle peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à cette adresse, y
compris le gardien ou le concierge qui accepte d'en prendre livraison.
En cas d'impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l'endroit indiqué sur
l'avis de passage. Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations
courrier-colis de La Poste en précisent les modalités. La Poste n'assistera à aucun
contrôle du contenu du colis.
ou COLISSIMO EXPERT AVEC SIGNATURE
NOUS VOUS CONSEILLONS DE PRENDRE CETTE OPTION
La Société décline toute responsabilité lorsque le Client ne va pas retirer à la Poste le colis en instance pendant la durée de garde de 15 jours,
hors jour de la présentation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
5.Garantie
Les articles homologués de BMS65 sont garanties pour un période de 3 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale des-dits articles. En aucun cas,la société BMS (Bigorre menager services) ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect de ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.
Toutes les pièces et produits destinées à un usage professionnel ne font l'objet d'aucune garantie.Certaines pièces dites adaptables que nous commercialisons modifient ou sont susceptible de modifier les caractéristique du produit, leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de le société BMS (Bigorre Ménager Services).
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l'objet d'un problème technique,avec accord de retour et copie de facture contacter notre SAV en cas d'une impossibilité de remplacement nous vous proposeront un modèle équivalent ou un avoir valable pendant 3 mois. Les frais de port de retour seront totalement à votre charge et ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Les machines Soda-club achetées sur notre site bénéficient d’une garantie de deux ans. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, vous devez conserver votre facture d’achat. En cas de produit défectueux, vous pouvez le retourner selon le procédé décrit dans l’article 5, et ce, uniquement durant la période de garantie du dit article. Les frais de retour sont à votre charge. Les cylindres de gaz CO2 60L pour échange ne serons livré qu'après retour du cylindre vide. L'expédition se fera à nos frais.
6. Droit de rétractation
Nous vous conseillons de nous retourner les pièces en Colissimo suivi ou recommandé.Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Une demande auprès de notre service clients doit être faite par écrit afin de vous voir attribuer un nr de retour. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront à notre charge. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture. En effet, nous ne saurons être tenus responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Les pièces ou produits commandés hors stock (commande spécifique) à votre demande ne seront ni reprises ni échangées. Les programmateurs, cartes électroniques, telecommandes,modules de commande ou de puissance ne seront ni repris ni échangés (nous vous conseillons de faire appel à un professionnel).
7. Garantie Zyliss
Garantie 5 ans*: Zyliss accorde une garantie de 5 ans à compter de la date d'achat pour tout vice de matière ou de fabrication. Si le produit présente des défauts dans le cadre d'une utilisation appropriée, adressez-vous avec votre quittance d'achat à votre revendeur pour faire valoir vos droits de garantie.
*2 ans de garantie pour la râpe à disques électrique (Art. 31500) dès mars 2007 et pour le «Easy Dial» Minuteur de cuisine (Art. 24100 + Art. 24101) dès mai 2007.
8. Paiement
Nous acceptions les paiements par Carte Bleu paybox ,PayPal ou Chèque .La livraison des articles ne s'effectuent qu'après réception du réglement et validation du paiement par la banque.
paiement securisé voir votre fag
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France à l’ordre BMS et la livraison ne pourra être effectuée qu’après encaissement du chèque"10 jours".
